Marques & Noms de domaine

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Vins et spiritueux

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne
Articles

L'aspect juridique d'une marque

Retour en images sur la prise de parole d'une juriste experte en Marques, Anca Draganescu-Pinawin, qui aborde ici l'importance d'allier le marketing au juridique pour valoriser et pérenniser sa marque.
Conférence organisée par la plus grande section SwissMarketing de Suisse au Musée Olympique de Lausanne.

L'aspect juridique d'une marque
COVID-19

Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19

La période que nous traversons tous nous permet de réinventer nos modes de vie et de travail, ce que n’ont pas manqué de faire non plus les contrefacteurs et certaines personnes, pour ainsi dire, indélicates qui ont effectué dès le mois de février dernier des dépôts de marques autour du COVID-19 et du Coronavirus en France et dans L’Union Européenne.

Par Alexandra Di Maggio,
Des contrefaçons et des dépôts indélicats autour du COVID-19
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"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.

"Fack Ju Göhte" - Application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Hot topics

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque

Les sites web qui offrent une plate-forme permettant à des tiers de vendre des produits représentent aujourd'hui certaines des entreprises les plus prospères du monde, en raison de l'évolution rapide du commerce électronique, les questions préjudicielles relatives à la contrefaçon des marques ne sont abordées que maintenant.

La responsabilité des places de marché en ligne en cas de contrefaçon de marque
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De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque

De nature à renforcer la distinctivité d’une marque et à aggraver le risque de confusion, la renommée est un argument redoutable lorsqu’elle est invoquée à bon escient, de sorte que même en présence de certaines différences, des marques possédant le même élément essentiel peuvent apparaître comme des déclinaisons désignant différentes gammes de produits.

Par Mélanie Vallade,
De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque