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Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche.
Depuis le 1er février 2021, les règles pour l’extension du Liban .com.lb ont changé. Il n’est dorénavant plus nécessaire pour le titulaire du nom de domaine de détenir une marque nationale libanaise déposée en classe 35 correspondant à la racine du nom de domaine souhaité.
La coopérative laitière Oatly a surmonté les objections à son slogan "C'est comme le lait, mais fait pour l'homme", offrant potentiellement une nouvelle façon de protéger les marques relatives à des obtentions végétales ou produits d’origine végétale dans l’Union Européenne.
Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.
Il n’est pas toujours évident de savoir si une marque protégée en France couvre également les différents territoires français d’outre-mer.
En mai 2021, le Pakistan rejoindra le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques, devenant ainsi son 108e État membre, comme l'explique Frouke Hekker.
Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.
Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.
Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Brexit et la propriété intellectuelle, du clonage des droits de l'UE aux demandes de conversions, en passant par les renouvellements, les représentations, les demandes douanières, les indications géographiques et bien plus encore.
La crise de la COVID-19 étant une incitation supplémentaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers les canaux numériques pour accéder aux produits et services. Le récent phénomène du marketing d'influence offre à la fois des opportunités et des pièges aux titulaires de marques, explique Casper Hemelrijk.
A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.