Marques & Noms de domaine

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

L'EUIPO estime que la contrefaçon d'articles de sport cause chaque année un préjudice financier de 851 millions d'euros, touchant particulièrement la France, l'Autriche et les Pays-Bas. Ce phénomène entraîne des suppressions d'emplois et des pertes d'innovation. Malgré cela, 9 % des jeunes Français ont déjà acheté des contrefaçons en ligne. Lire la suite

La société LIVDEO fournit des solutions numériques dans le domaine de la culture et a déposé la marque DICTE en classes 9 et 42 pour des logiciels d’IA, de génération de comptes-rendus, ou encore des logiciels-services pour l’analyse d’enregistrements audio etc. L’EUIPO a toutefois considéré, par décision de rejet du 7 mai dernier, que cette dénomination était dépourvue de caractère distinctif. Lire la suite

Deux ans après l'invasion de l'Ukraine, de nombreuses sociétés françaises ont cessé leurs activités en Russie, rendant leurs marques vulnérables à des actions en déchéance pour non-usage de trois ans. Voici quelques conseils pour éviter la perte de droits. Lire la suite

Depuis 1996, la chaine de restauration rapide McDonald’s est titulaire de droits de marque sur le signe BIG MAC. Après 20 ans d’exploitation, un concurrent irlandais, Supermac’s, requiert auprès de l’EUIPO la déchéance partielle pour la marque verbale BIG MAC pour de nombreux produits et services en lien avec la restauration des classes 29, 30 et 42. Lire la suite

Le mot "cyberattaque", pourtant largement utilisé dans la langue française, manquait étrangement dans la dernière édition du Petit Larousse. Cette lacune sera enfin comblée dans la version 2025 du dictionnaire. Lire la suite

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.

Le 21 février 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d’œil à l’adage, ou subtile moquerie. Étaient visées les marques « Premières Grives » et « Dernières Grives », défendues vigoureusement par la société Tariquet. En effet, le domaine de Tariquet présente un quasi-monopole sur le terme « Grives » et sur la représentation de petits oiseaux ressemblants, pour désigner des vins moelleux d’IGP Côtes de Gascogne. Les deux négociants ont été condamnés pour contrefaçon et concurrence déloyale. Lire la suite

La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.