Marques & Noms de domaine

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.

L’INAO et le Syndicat des Vins de Chinon obtiennent l’annulation partielle de la marque « SHINON » pour du vin (classe 33), la chambre de recours retenant « l’évocation » de l’AOP Chinon. Lire la suite...

Les noms de domaine sont essentiels à la présence en ligne des entreprises et des particuliers. Véritables adresses numériques, ils représentent souvent le premier point de contact avec les clients. Cette FAQ apporte des réponses aux questions courantes sur leur enregistrement, protection, litiges et lien avec les marques.

Le TUE refuse l’enregistrement d’un slogan politique ukrainien en marque, jugeant qu’il reste un message politique et non un signe distinctif pour le consommateur. Lire la suite...

Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union européenne. Retour sur cette affaire et ses enseignements clés !

Le TUE confirme la nullité d'une marque ovale bleu-jaune pour manque de distinctivité, jugeant sa simplicité insuffisante pour identifier une origine commerciale. Lire la suite...

Depuis le 28 janvier 2025, le protocole RDAP remplace WHOIS pour l’accès aux données des gTLD, offrant plus de sécurité, de contrôle et de conformité au RGPD. Lire la suite...

Le "domain hack" utilise des extensions de pays ou génériques tels que "delicio.us" ou "youtu.be" pour créer des noms de domaine originaux et mémorables, offrant créativité, disponibilité et coût réduit. Lire la suite...

L'OPIC lance un projet pilote avec des contrôles aléatoires sur l’usage des marques. Sans preuve sous 3 mois, risque de radiation. Préparez vos justificatifs ! Lire la suite...

Les noms de domaine sont des actifs essentiels pour les entreprises, renforçant leur identité en ligne et la confiance envers leur marque. Mais à mesure que leur valeur augmente, les risques tels que le cybersquattage et les fraudes se multiplient. N'attendez plus pour surveiller et défendre l'usage de vos marques sur Internet.

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Yves Saint Laurent a remporté un litige devant l’EUIPO, protégeant sa marque renommée contre une demande jugée similaire et susceptible d’en tirer avantage. Lire la suite...