Marques & Noms de domaine

Depuis le 1er janvier 2024, la première version de Mickey apparue en 1928 dans le dessin animé « Steamboat Willie » est tombée dans le domaine public. Cela ne signifie pas pour autant que le personnage de Mickey peut être exploité sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation à Disney. Seule cette première version en noir et blanc représentée dans ce dessin animé peut désormais être ‘librement’ exploitée. Lire la suite

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d’usage peuvent être déposées directement devant l’Office de Propriété Intellectuelle Turc. Lire la suite

L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Direction générale fiscalité et union douanière (DG TAXUD) ont publié leur rapport annuel sur les saisies d’articles contrefaisants dans l’Union européenne en 2022 : 86 millions de produits contrefaisants, dont la valeur estimée a dépassé les 2 milliards d’euros, ont été saisis en 2022, que ce soit au sein de l’Union européenne ou à l’une de ses frontières extérieures. Lire la suite

La division d'opposition reconnaît le risque de confusion entre les marques "CARACTÈRE" et "SANRIO CARACTÈRES". Malgré des similitudes, elle maintient la position distinctive autonome du terme "CARACTÈRE". Lire la suite

Edwards Lifesciences a demandé à une division de se déclarer incompétente au cours d’une action en révocation d’un de ses brevets, citant une action en contrefaçon en cours devant une autre division impliquant ledit brevet. Lire la suite

Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels, retrouvez notre experte en Droit de la Vigne et du Vin à Vinexpo du 12 au 14 Février 2024 à Paris. Prenez RDV dès maintenant.

Internet Naming Co a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau, à savoir le .diy, .food, .lifestyle, .living et .vana. Lire la suite

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation entraîne des retards de traitement des dossiers. La date de fin de la grève n'a pas encore été fixée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.