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Le 22 mars dernier avait lieu le NDD CAMP Alsace 2024, le RDV immanquable des professionnels des noms de domaine. Parmi les speakers nous retrouvions Marc-Emmanuel Mellet, Juriste en Marques et Responsable du pôle Noms de domaine chez Novagraaf en France, pour intervenir sur "les atteintes aux marques et aux noms de domaine dans le Web et le Web3». Retour en images.
L’office chinois a publié des directives sur l’appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles. Le but est de permettre aux déposants de mieux comprendre les exigences de l’office chinois et de les guider dans leurs dépôts et leurs usages de marques non traditionnelles. Lire le résumé des directives.
L'Afnic a tranché dans une affaire concernant le nom de domaine porcelainefrancaisedelimoges.fr, soulevant des questions sur la protection en ligne des indications géographiques comme la Porcelaine de Limoges. Lire la suite
La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite
Le blouson en cuir "Perfecto", créé par Schott en 1928, est associé à leur marque. L'INPI a refusé d'enregistrer la marque française, mais la Cour d'appel a invalidé cette décision en reconnaissant l'association du public entre "Perfecto" et Schott. Lire la suite
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023 (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito et bien plus encore). Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.
A l’origine, Niue, un petit pays d'Océanie, avait laissé la gestion du ccTLD .nu à un homme d’affaire américain en échange du raccordement de l’île à internet. Cette extension, lancée en 1997, a connu un fort succès du fait de la similitude de prononciation avec new (nouveau en anglais), mais surtout en Suède, Flandre et les Pays-Bas où « nu » signifie maintenant.Se sentant privé d’une manne financière, le micro Etat annule l’accord et tente de récupérer l’extension. Lire la suite
A l’occasion de la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle le 26 avril 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise un concours vidéo à l’intention des jeunes âgés de moins de 35 ans. Lire la suite
C’est avec la discrétion qu’on lui connait que la Suisse a ouvert à ses résidents la possibilité d’enregistrer des noms de domaines avec l’extension .swiss. Il faut cependant se dépêcher car les premiers inscrits auront la possibilité – mais pas encore la certitude – d’acquérir des adresses dont certaines pourraient être très convoitées. Lire la suite
L’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a publié des conseils (‘guidance’) relatifs à la brevetabilité d’inventions effectuées avec l’aide d’intelligences artificielles. Lire la suite
Le Conseil des grands crus classés 1855 obtient l’annulation pour déceptivité de la marque semi-figurative ART&LUX 1855 MILLESIME FABRIQUÉ EN FRANCE pour des chemises. Lire la suite
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) appel aux candidatures pour la 3e édition de son concours des Prix mondiaux. Ce concours s’adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la propriété intellectuelle pour stimuler leur croissance et avoir un impact positif sur la société. Lire la suite