Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, riche en idées, actualités et événements à la pointe de la Propriété Intellectuelle.
Le mot "cyberattaque", pourtant largement utilisé dans la langue française, manquait étrangement dans la dernière édition du Petit Larousse. Cette lacune sera enfin comblée dans la version 2025 du dictionnaire. Lire la suite
K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite
La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.
Le 21 février 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d’œil à l’adage, ou subtile moquerie. Étaient visées les marques « Premières Grives » et « Dernières Grives », défendues vigoureusement par la société Tariquet. En effet, le domaine de Tariquet présente un quasi-monopole sur le terme « Grives » et sur la représentation de petits oiseaux ressemblants, pour désigner des vins moelleux d’IGP Côtes de Gascogne. Les deux négociants ont été condamnés pour contrefaçon et concurrence déloyale. Lire la suite
La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.
Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. Lire la suite
Le Tribunal a rejeté une demande en déchéance de la marque VAPIX de l'UE, utilisée pour des API gratuites. Il a statué qu'aucune facture n'était nécessaire pour prouver son utilisation sérieuse. L'utilisation gratuite peut constituer un usage sérieux si elle vise à maintenir ou créer un marché dans l'UE. Lire la suite
La reprise d'un élément verbal dans une marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante. L'usage sérieux doit préserver le caractère distinctif de la marque. Dans cette affaire, l'ajout de "Pengo" et l'image d'un pingouin modifient la marque "Yeti" avec des singes et gorilles, altérant ainsi son caractère distinctif.
Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite