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Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.
Lors d'un récent webinaire, Dr Kate McNamara de Novagraaf s'est joint à des experts de Questel pour discuter des nouvelles pratiques en matière de brevets européens.
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022. Aurélie Guetin explique plus en détails.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).
Le 17 juin 2022, l’OEB a publié les résultats de son évaluation factuelle et quantitative de l'impact économique potentiel de l’introduction d’un délai de grâce dans le système européen. Lire la suite.
Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.
Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.
La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.
Nos expertes ont discuté des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.
L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.
Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.