UE

Le 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra le 39ème Etat membre de l’Organisation européenne des brevets (OEB). Lire la suite.

Le portugais António Campinos, Président de l’OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres. Lire la suite.

La nouvelle édition du palmarès de l’INPI fournit une analyse détaillée des demandes de brevets des cinquante premiers déposants, déposées à l’INPI en 2021 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Lire la suite.

Nos expertes ont discuté des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour protéger les marques non traditionnelles telles que les marques de mouvement, d'hologramme, de son, d'odeur, de couleur et de forme, et comment obtenir une protection efficace.

L’objectif est de faciliter l’accès aux vaccins anti-Covid dans les pays pauvres.

Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.

Un référendum national sur la question de son adhésion à la JUB devrait être organisé par le gouvernement irlandais courant 2023-2024. Lire la suite.

Le 8 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne a tranché un litige opposant depuis plus de cinq années deux célèbres sociétés : la californienne APPLE INC à l’horloger suisse Swatch AG.

Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

With the Unitary Patent and UPC system just around the corner now is the time to start updating your European patent filing strategy, including considering whether to opt out of the UPC. For a recent webinar, hosted by Questel, our experts covered the pros and cons of the various options.

Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.