Keep up to date by subscribing to our newsletter Perspectives.
La protection des dessins et modèles évolue avec le Règlement (UE) 2024/2822 et la Directive (UE) 2024/2823. Dès le 1er mai 2025, plusieurs changements s’appliquent : nouvelles définitions, symbole dédié Ⓓ, simplification des dépôts, nouvelles taxes et droits, mais aussi des limitations. Lire la suite
Le système de validation des brevets en Europe a changé ! Nous expliquons comment sélectionner la stratégie optimale selon vos besoins de marché, votre budget et vos objectifs commerciaux.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Brevet Unitaire, les validations nationales et une approche mixte, accompagné de conseils d’experts pour choisir la stratégie optimale en fonction de vos besoins de marché, de votre budget et de vos objectifs commerciaux.
Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
Le PPH accélère le traitement des brevets entre offices. Nouvel accord OEB-IPONZ dès le 01/12/24. Accord OEB-INPI Brésil prolongé jusqu'au 30/11/29. Lire la suite...
Les difficultés financières d'une société demandant une saisie-contrefaçon ne suffisent pas à prouver une déloyauté si les garanties de confidentialité sont respectées. Lire la suite...
La licence de propriété intellectuelle peut offrir aux entreprises des sources de revenus supplémentaires (ou principales), leur permettre d'accroître la notoriété de leur marque et d'améliorer leur réputation, ainsi que d'étendre leurs marques sur de nouveaux marchés et territoires. Cependant, si la propriété ou la validité de la PI n'est pas clairement définie, cela peut également représenter un risque financier et commercial considérable.
Le 15 novembre 2024, l'OEB a publié la 3e édition du "Guide du brevet unitaire", intégrant des nouveautés, comme l'adhésion de la Roumanie et des changements dans les procédures. Lire la suite
Le brevet confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser les investissements en recherche et développement. Le dépôt d’un brevet représente ainsi une création de valeur, qui peut être exploitée de différentes manières, notamment par la cession de ce droit à un tiers.
Selon l’Observatoire VINTED, 55% des acheteurs de luxe de seconde main ont déjà été victimes de contrefaçons, freinant l’achat pour 51% d’entre eux. Face à ce problème croissant, les plateformes comme VINTED renforcent leurs mesures, incluant la certification d’authenticité, soutenues par le Digital Services Act. Lire la suite.
L’EUIPO valide la marque tridimensionnelle : le 8 août 2024, la chambre de recours a reconnu la distinctivité de deux bouteilles de parfum en forme de torse masculin et féminin (n°R62/2024-5 & n°R63/2024-5), estimant que leur design divergeait des normes du secteur. Initialement refusées, ces formes ont été jugées capables d’identifier l’origine commerciale des produits. Lire la suite