NOVA IP HOUR une page dédiée aux actualités de la Propriété Industrielle, pour en savoir le maximum à la bonne heure !
Nos équipes s’informent pour vous donner toutes les bonnes informations et vous permettre d’en savoir toujours plus sur les actualités de la PI.
Ce blog contient des flash infos mais également des articles de fond si le sujet le mérite.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez approfondir certains sujets ou si vous avez des questions, nous sommes là pour répondre à vos besoins.
Pour mémoire la Sunrise Period a été reportée, notamment pour permettre aux futurs utilisateurs de se préparer à l'authentification forte qui sera requise pour accéder au système de gestion des dossiers et signer des documents, dont les requêtes d’opt-out. Dans cette perspective, la JUB invite les futurs utilisateurs à participer à une phase test du 13 février à fin mars 2023. Lire la suite
Dans la lignée des décisions rassurantes concernant les droits de PI face à l’essor des NFT, la dernière date d’hier et donne raison à HERMES qui gagne son procès contre l’artiste Mason ROTHSCHILD.
Ce dernier avait revisité le visuel d’un sac Kelly en tant que NFT et ce sans l’autorisation d’Hermès. Hermès avait attaqué Mason ROTHSCHILD pour atteinte à ses droits. Ce dernier s’était défendu sur le fondement de la liberté d’expression. Hermès vient de gagner son procès ce qui est un nouveau très bon signe pour les titulaires de marques ! Cette décision donnera lieu à une publication plus complète après une lecture attentive de la décision.
Le Hackathon (ou CodeFest) organisé par l’OEB depuis septembre 2022 arrive bientôt à son terme, la finale se tenant le 23 février prochain. Six finalistes ont été retenus parmi les 60 participants, ils avaient pour objectif d’écrire un code permettant d’obtenir un accès simplifié aux informations relatives aux brevets sur les plastiques verts. Ils présenteront lors de la finale leurs projets respectifs, et le vainqueur remportera un prix de 20 000€. Pour en savoir plus sur la finale, lire la suite.
Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d’utilité ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques de Turquie. Le Ghana a également augmenté ses taxes officielles depuis le 1er janvier 2023. Cette augmentation s’applique aux nouvelles demandes de marques et brevets mais également aux demandes en cours.
La Cour d’appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l’absence de contrefaçon de la marque figurative à 3 bandes du fait de la vente de pantalons comportant deux bandes larges. Bien que la marque antérieure soit notoire, les différences entre les signes créent une impression visuelle excluant tout risque de confusion selon la Cour.
De même, l’atteinte à la marque de renommée n’est pas retenue, en l’absence de profit indument tiré par la société Sandro Andy qui a commercialisé les produits en cause dans ses boutiques, sous sa propre marque, ne cherchant en aucun cas à se placer dans le sillage de la société Adidas. Lire la suite
Depuis le 1er avril 2020, l'utilisation de la visioconférence pour la tenue de procédures orales devant les chambres de recours est possible. Une consultation des utilisateurs est actuellement menée afin d’évaluer la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours. Si vous souhaitez participer, la consultation en ligne est ouverte jusqu’au 31 mars 2023. Lire la suite
La Cour Constitutionnelle allemande vient de décider de l’inadmissibilité d’un ensemble de recours relatifs des décisions des Chambres de Recours et de la Grande Chambre de Recours de l’OEB avec la constitution allemande (‘Grundgesetz’). Ces recours avaient été formulés par diverses entités, établies tant en Allemagne et dans des pays de l’UE que dans des pays hors UE. Pour ce qui est des parties établies hors UE, elles ne peuvent se prévaloir des droits fondamentaux de la constitution allemande. Lire la suite
L’office des marques irakien a annoncé une nouvelle réglementation concernant les dépôts de marques applicable depuis le 2 janvier 2023. Désormais, lorsque la marque demandée ne contient que des caractères latins, une translittération arabe de la marque doit être fournie. L'impression de la marque doit contenir le texte arabe au-dessus du ou des mots latins dans une taille de texte plus grande. Cette mise à jour est conforme à l'article (5) de la loi irakienne sur les marques et devrait contribuer à faire respecter les droits de marque contre les infractions ou les tiers qui tentent de déposer des marques arabes similaires susceptibles de prêter à confusion.
L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen qui se tiendra le 5 Octobre 2023. De nombreuses activités auront vocation à sensibiliser le public au rôle crucial que joue le système du brevet européen pour protéger l'ingéniosité technologique, et contribuer ainsi à un monde plus durable. Cela comprend entre autres un colloque international hybride, ouvert au public, auquel participeront l'ensemble des sites de l'OEB ainsi que de nombreux experts. Lire la suite
Le 13 janvier 2023, l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié une notification sollicitant l'avis du public sur le projet de révision de la loi chinoise sur les marques (délai ouvert jusqu’au 27 février 2023). Il s’agit d’un projet de révision complète visant à améliorer et à perfectionner la protection des marques. Lire la suite pour découvrir les changements notables dans le cadre du projet de révision.
Le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH), permet au demandeur d'obtenir une accélération de la procédure de demande de brevet européen lorsqu'une demande de brevet a été faite dans l'un des pays partenaires et que celle-ci comporte des revendications « brevetables » et/ou « admissibles » par l'office partenaire. Le programme PPH entre l’OEB et l'Office péruvien a été lancé en 2020. Le 2 janvier dernier, suite à son succès, il a été rendu permanent. Lire la suite
A l’occasion du CES (Consumer Electronics Show) qui a eu lieu du 5 au 8 janvier 2023 à Las Vegas, la France a été primée et a intégré la