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En Libye, le transfert des pouvoirs de l’Office des marques au Registre du commerce entraîne une suspension temporaire de l’examen et du renouvellement des marques, avec un calendrier encore incertain. Lire la suite
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
Depuis le 7 août 2025, le Brésil permet de solliciter un examen accéléré des marques, et à compter du 28 novembre 2025, il sera possible d’y revendiquer un caractère distinctif acquis par l’usage. Lire la suite
Lorsqu'une entreprise s'implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un facteur de réussite tout aussi important.
Le greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le droit encadre l’usage des marques dites “écoresponsables” et quelles sont les réglementations à connaître pour éviter les dérives.
Le Tribunal de l’Union Européenne confirme que la marque de position consistant d’un I et d’un symbole cœur rouge (lire « I love » ou « j’aime ») à différents emplacements sur des t-shirts ne peut distinguer des produits et services d’une entreprise. Lire la suite
De faux offices de marques envoient depuis plus de 10 ans de fausses factures aux titulaires de marques dans l’UE. EUROPOL alerte dans un nouveau rapport sur l’ampleur de cette arnaque et ses impacts. Découvrez le résumé et le rapport complet.
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque AIRBNB pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses propres offres ne constitue pas un service de publicité destiné à des tiers – une leçon juridique essentielle pour les stratégies de marque.
Que sont les indications géographiques (IG) et pourquoi sont-elles importantes ? Inspiré par son barbecue estival, Matteo Mariano revient sur certaines IG protégeant nos aliments et boissons.
Le 11 juillet 2025, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine cannes.ai à la Ville de Cannes, considérant que son enregistrement par un tiers allemand sans preuve concrète de projet constituait un acte de mauvaise foi. Lire la suite
À partir du 1er janvier 2026, la 13ᵉ édition de la classification de Nice entre en vigueur, apportant des changements significatifs concernant les lunettes, les services d’opticien et les huiles essentielles. Lire la suite
Depuis 2011 reconnus IGP, les vins « Sable de Camargue » produits sur sols sableux des départements du Gard, de l’Hérault et des Bouches‑du‑Rhône ont obtenu le statut d’AOP en octobre 2023, renforçant leur ancrage territorial et la valorisation de leur savoir-faire viticole. Cet article examine également les enjeux pour les producteurs voisins, notamment ceux de l’IGP Bouches‑du‑Rhône, qui contestent l’impact de cette nouvelle appellation sur leurs mentions géographiques complémentaires.