Marques & Noms de domaine

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Van Cleef v Louis Vuitton dispute over clover motif, generic image of jewellery
Articles

Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles

La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.

Par Florence Chapin,
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles
Blog Nova IP Hour

[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques

TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] TikTok Shop s’installe en France : une opportunité à double tranchant pour les marques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton

Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Affaire de parasitisme dans le secteur du luxe : Richemont et Cartier versus Louis Vuitton
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?

Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite

Par Aurélie Guetin,
[Blog] L’usage d’une marque de l’UE pour des services en dehors de l’UE valide ou pas valide ?
Domain name dispute, image of alternatives
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Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?

De l'URS à l'UKDRS, il existe plusieurs procédures de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, en fonction du domaine de premier niveau concerné. Marc-Emmanuel Mellet présente les différentes procédures et explique quand elles s'appliquent.
Par Marc-Emmanuel Mellet,
Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?
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[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?

L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] L’upcycling : pratique écologique ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle ?
horlogerie
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Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.

Par Ericka Winogradsky,
Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?
Dôme intérieur de la bourse du café, Santos, São Paulo, détail architectural, conception radiale, bâtiment historique
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L’appréciation de la nature et de l'importance de l'usage en matière de déchéance de marque pour défaut d'exploitation

Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.

Par Perrine Waendendries,
L’appréciation de la nature et de l'importance de l'usage en matière de déchéance de marque pour défaut d'exploitation
Overcoming confusion about UDRP dispute resolution mechanisms
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Votre guide de gestion des litiges UDRP

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) permettent aux détenteurs de droits de contester les enregistrements de noms de domaine qui portent atteinte à leurs marques sur une gamme spécifique de domaines de premier niveau génériques et de codes de pays. 
Par Alissia Shchichka,
Votre guide de gestion des litiges UDRP