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Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.
Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. Lire la suite
Le Tribunal a rejeté une demande en déchéance de la marque VAPIX de l'UE, utilisée pour des API gratuites. Il a statué qu'aucune facture n'était nécessaire pour prouver son utilisation sérieuse. L'utilisation gratuite peut constituer un usage sérieux si elle vise à maintenir ou créer un marché dans l'UE. Lire la suite
La reprise d'un élément verbal dans une marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante. L'usage sérieux doit préserver le caractère distinctif de la marque. Dans cette affaire, l'ajout de "Pengo" et l'image d'un pingouin modifient la marque "Yeti" avec des singes et gorilles, altérant ainsi son caractère distinctif.
Suite aux ventes rapides des billets pour les concerts de JUL, de faux sites internet ont émergé, tels que concertjul[.]com, proposant des billets. Ces sites frauduleux collectaient les coordonnées bancaires des acheteurs. Vérifier la date de réservation du domaine via Whois peut indiquer un risque d’arnaque. Lire la suite
Netflix a formé opposition à l’encontre de la demande de marque de l’UE WEEDFLIX, sur la base de sa marque verbale NETFLIX et de sa marque semi-figurative NETFLIX. L’EUIPO a toutefois considéré, dans une décision du 15 mai 2024, qu’il n’existait pas de risque de confusion. Lire la suite
Comme les marques contraires à l'ordre public ne sont pas éligibles à l'enregistrement dans l'Union Européenne, les titulaires doivent tenir compte de l 'éthique des marques.
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.
La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.
La marque MacGyver n’est plus… Dans une décision du 6 mai 2024, et en l’absence de preuves apportées par le titulaire, la division d’annulation a reconnu la déchéance de la marque européenne Macgyver série culte des années 80 dont l’ingéniosité du personnage principale n’a pas été mise à l’œuvre pour tenter de surmonter l’action en annulation.. (EUIPO No C 59 124 C)
Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d’appel de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre l’indication géographique TEQUILA et la marque DUTCH GENQUILA pour du vin.
