Marques & Noms de domaine

La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Il n’était pas si évident jusqu’à présent de savoir si le dépôt d’une marque française pouvait être qualité de contrefaçon. La question s’est à nouveau récemment posée et les juges ont tranché !

Pour mémoire, les titulaires de marques ont eu l’opportunité en 2011 de bloquer des noms de domaine en .xxx, reprenant leur marque, pour 10 ans, pour éviter le "pornsquatting".

Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rappelé un principe important en matière de marque figurative qui est que l’appréciation du risque de confusion entre deux marques s’opère à partir des signes tels que déposés et non en fonction de leur utilisation dans le commerce (arrêt du 21 avril 2021 aff. T-44/20).

Face à la croissance du Web et la rareté de disponibilité de certains radicaux de noms de domaine, et sous l’impulsion de l’ICANN depuis le début des années 2000, de nombreuses extensions (dites les « New Gtlds ») s’ouvrent à la réservation progressivement au fil des mois dans le but de désencombrer les registres des bureaux d’enregistrement et de proposer une alternative au traditionnel «.com ».

Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre public.

En décembre 2021, les Émirats arabes unis adhéreront au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques.

Qui n’a jamais rêvé de prendre son café avec George Clooney ? En Suisse, ce rêve ne semble plus possible depuis l’arrêt du tribunal fédéral (Suisse) rendu le 7 septembre 2021.

Le registre Australien d’enregistrement des noms de domaine vient d’annoncer l’ouverture à la réservation des noms de domaine en .AU à partir de mars 2022.

Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours.

La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.