Marques & Noms de domaine

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entreprises qui souhaitent (mieux) distinguer leurs produits et le promouvoir auprès du public. L'enregistrement du tableau "Milkmaid" de Johannes Vermeer par Nestlé en tant que marque est peut-être l'une des stratégies de marketing les plus réussies impliquant l'utilisation d'objets d'art connus.

Rejoignez Luke Portnow, de Novagraaf, et Markus Rouvinen, de Thomsen Trampedach, qui vous présenteront les points à retenir d'après leurs expériences sur la mise en œuvre de solutions futées face aux défis actuels de la propriété intellectuelle dans les cabinets privés et les entreprises.

Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…

Lorsqu’une marque tridimensionnelle a pour partie la plus importante sa forme et que certains autres aspects verbaux ou figuratifs sont mineurs, c’est cette forme, et seulement elle, qu’il convient d’examiner au visa de l’article 7, § 1er, e, ii, pour apprécier son caractère exclusivement fonctionnel ou non. En l’espèce la présence d’un élément verbal n’est pas suffisante pour établir la distinctivité de la marque.

Le dépôt de marque n’est pas constitutif de contrefaçon car il ne s’agit pas d’un usage dans la vie des affaires. Un petit conseil : Surveiller les dépôts par des tiers et former opposition !

Lisez notre article sur ce nouveau monde “Les jetons non fongibles dans le Metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ?” par Aurélie GUÉTIN

A compter du 6 juillet 2022, le Cap Vert pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 112ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Cap-Vert.

A compter du 1er avril 2022, les dépôts de modèle multiples devront faire l’objet d’une demande divisionnaire. Une taxe par modèle devra être acquittée. Auparavant, l’office japonais procédait d’office (et gratuitement) à la division des demandes multiples.

Brexit : Les britanniques sont-ils encore un peu présents dans l’Union européenne ?
Une opposition fondée sur des droits antérieurs britanniques contre une demande de marque de l’Union européenne déposée avant le 31 décembre 2020 est recevable quand bien même au jour où la décision est rendue le Royaume-Uni n’était plus membre de l’Union européenne.

Nos experts en propriété intellectuelle seront présents lors de la réunion annuelle de l’INTA à Washington. Nous serons ravis de vous rencontrer et discuter des défis actuels et des changements dans la gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle. Pour plus d’informations et/ou nous contacter dès maintenant pour organiser une réunion, lire la suite.

A compter du 5 mai 2022, la Chine pourra être désigné au sein d’un modèle international. Il s’agit du 94ème membre du système de la Haye. Les titulaires de modèle auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur modèle en Chine.

A compter du 4 juillet 2022, le Chili pourra être désigné au sein d’une marque internationale. Il s’agit du 111ème membre du système de Madrid. Les titulaires de marque auront le choix désormais entre le dépôt national ou international pour protéger leur marque au Chili.