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Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Le Brésil étant la 7ème plus grande économie du monde, avec une population de 210 millions d'habitants, son entrée dans le Système de Madrid se faisait vraiment attendre.
Nécessité et/ou tentation de la communication conduisent parfois les titulaires de marques à ne pas exploiter ces dernières sous la forme (strictement) déposée.
L’importance des noms de domaine dans l’actif des sociétés est souvent largement sous-estimée, ce qui est évidemment une erreur !
La dernière réforme d’ampleur dans notre domaine datait de 1991, soit avant la révolution technologique que nous connaissons.
Nous vous proposons un petit tour d’horizon, à travers le monde, de l’actualité récente en matière de vin et spiritueux
A l’heure où la personnalité juridique de l’animal fait débat, des dépôts de marques « JAPPELOUP », effectués par l’éleveur initial du cheval, ont été restitués au cavalier Pierre Durand au titre de la protection des droits de la personnalité.
Face à un nombre toujours plus important de contrefaçons et de dépôts frauduleux de marques en Chine, le Gouvernement chinois souhaite instaurer un climat favorable aux investissements et aux innovations en durcissant sa législation relative aux marques.
La titularité d’une marque permet de conférer à son propriétaire un monopole d’exploitation et, ainsi, le droit de s’opposer à tout dépôt postérieur qu’il estime contrefaisant, cette prérogative est toutefois dans une certaine mesure conditionnée par l’usage de la marque antérieure qui est invoquée.
Tandis que la série à succès GAME OF THRONES touche à sa fin, et que les nombreux téléspectateurs vont savoir prochainement qui règnera sur le Trône de Fer, NOVAGRAAF vous propose un tour d’horizon des jurisprudences européennes rendues en relation avec la célèbre série télévisée.
Le fabricant français des célèbres biscuits chocolatés MIKADO a obtenu gain de cause devant la Cour de justice des Communautés européennes dans une décision du 28 février 2019. La marque de couleur tridimensionnelle protégée antérieurement, associée à la marque MIKADO, a été reconnue valable.
Dans la vie des affaires, les signes distinctifs ont un rôle majeur puisque ce sont eux qui permettent au consommateur d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.