Marques & Noms de domaine

La plupart d'entre nous terminons l'année en se sentant contrariés par le travail que nous n'avons pas tout à fait réussi à accomplir. Heureusement, la nouvelle année offre la promesse d'un nouveau départ, faisant du mois de janvier le moment idéal pour fixer des objectifs réalisables. Pourquoi ne pas commencer  l'année par un audit de votre portefeuille de propriété intellectuelle, afin que vous puissiez planifier vos projets de maintenance, de consolidation et d'amélioration pour les mois à venir ?

Bien que cela ne soit pas impossible, il peut être difficile de protéger une couleur ou une combinaison de couleurs en tant que marque. Selon plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), il est nécessaire d'éviter que certaines couleurs ne soient monopolisées par les entreprises, pour des raisons évidentes d'intérêt général et de libre concurrence.

Le 12 septembre 2018, la troisième chambre du Tribunal de Justice de l’Union Européenne a rendu sa décision dans le cadre de la procédure de nullité initiée contre la marque internationale NUIT PRECIEUSE.

Alors même qu’un vent de changement a été acté dès 2014, prévoyant la modification de la Loi sur les marques de commerce, le Canada a récemment annoncé l’entrée en vigueur le 17 juin 2019 des modifications esquissées. Le Droit des marques canadien s’harmonisera davantage avec les droits étrangers (et notamment ceux de la France et de l’UE).